PRÉSENTATION DES COMPTES DU COMITÉ

De par sa taille, votre comité social et économique peut être tenu de recourir légalement à un expert-comptable pour présenter ses comptes annuels.

En raison de ressources plus modestes, votre CSE peut n’être contraint qu’à une comptabilité ultra simplifiée, qu’il peut légalement établir lui-même.

DANS LES DEUX CAS, L’EXPERT-COMPTABLE DU PARCOURS PEUT VOUS APPORTER SON CONCOURS.

L’EXPERT-COMPTABLE DU PARCOURS EST UN ATOUT POUR ASSURER LA FIABILITÉ, LA CONFORMITÉ ET LA TRANSPARENCE DES COMPTES DU COMITÉ.

NOS RECOMMANDATIONS

• Faites confiance à notre connaissance approfondie des CSE, de leur règlementation et du référentiel comptable applicable.
• Profitez de l’expertise et des conseils d’un expert-comptable pour valoriser votre mission auprès des salariés et de la direction.

NOS MODALITÉS D’INTERVENTION

• Lettre de mission contractuelle qui définit notre intervention.
• Indépendance, éthique, information et conseil garantis conformément au code de déontologie de notre profession et à nos normes professionnelles.
• Etablissement d’une attestation sur les comptes. 
• Le cas échéant, production de la plaquette des comptes annuels / intermédiaires du comité et présentation en réunion plénière. 

Vous vous posez les questions suivantes :

• Qu’est-ce qu’une mission de présentation des comptes confiée à un expert-comptable ?
• A partir de quel seuil le CSE est-il tenu de recourir à un expert-comptable pour ces comptes annuels ?
• Les comptes du comité doivent-ils être attestés par un expert-comptable lors du passage du CE au CSE ?
• Le CSE reçoit-il les bonnes subventions ?
• Qui paye l'expert-comptable pour cette mission ?

LE PARCOURS vous apporte les réponses suivantes :

• Une mission de présentation des comptes consiste pour l’expert-comptable à vérifier l’organisation et la régularité de la comptabilité du comité, contrôler ses écritures d’inventaire et examiner la cohérence et la vraisemblance de ses comptes. Les diligences mises en œuvre doivent permettre à l’expert-comptable de produire une attestation sur les comptes.
• A partir de 153 K€ de ressources annuelles, le CSE doit obligatoirement confier à un expert-comptable une mission de présentation de ses comptes annuels.
• Faire attester les comptes du comité par un expert-comptable lors du passage du CE au CSE n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer judicieux, même pour les petits comités qui n'ont pas habituellement d'expert-comptable, pour sécuriser l’information comptable et garantir la transparence lors du transfert aux nouvelles instances (CSE) des biens, droits et obligations, créances et dettes des anciennes instances (CE, CHSCT, DUP).
• Dans le cadre de cette mission, nous pouvons vérifier le montant des subventions du CSE.
• Le coût de la mission est pris en charge par le CSE, sur sa subvention de fonctionnement.

Pour un devis gratuit contactez-nous !

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