🙋‍♀️ Vous souhaitez utiliser votre droit à l'assistance d'un expert-comptable dans le cadre du rôle économique du CSE pour interpréter les chiffres, maîtriser les enjeux, affûter vos arguments, étayer vos avis, ou faire face à une crise.

👉 Nous réalisons la gamme complète des expertises économiques prévues par le code du travail et financées à 80% ou 100% par l'employeur : 

Expertise comptable

Expertises dans le cadre des trois grandes consultations du CSE sur 

• La situation économique et financière de l'entreprise
• Les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences
• La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Expertise liée au droit d'alerte économique du CSE

Expertises dans le cadre d'une consultation du CSE sur un projet de

• Licenciement économique avec plan de sauvegarde de l'emploi
• Fermeture d’établissement avec obligation de rechercher un repreneur
• Concentration par fusion, acquisition, création d'entreprise commune
• Offre publique d'acquisition

Expertises mandatées par le CSE en vue d'assister les organisations syndicales dans

• La négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi
• La négociation d'un accord de performance collective

Expertise dans le cadre de la consultation annuelle du CSE sur la participation 

Conseil *

Au-delà des situations prévues par le code du travail, nous accompagnons le CSE avec des expertises libres :

• Préparation d’un avis du CSE
• Élaboration du cahier des charges en vue d'une expertise légale
• Études économiques
• Examen du budget de l'entreprise
• Examen de la documentation économique et financière remise au CSE dans le mois qui suit son élection
• Diagnostic de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
• Expertise liée à la mise en oeuvre d'un accord d'activité partielle de longue durée (APLD)
• Examen des informations reçues par le CSE en cas de procédure d’alerte déclenchée par le commissaire aux comptes de l'entreprise
• Assistance lors de la consultation du CSE sur une modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
• Consultation du CSE lors d'un licenciement collectif hors PSE
• Préparation des négociations annuelles obligatoires (NAO).

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💰 Vous souhaitez améliorer la gestion du comité, pérenniser ses activités et développer vos compétences de  gestionnaire, assurer la conformité du comité au regard de ses obligations légales et contractuelles, muscler votre organisation pour vous prémunir contre des risques d'erreur, d'anomalie, d'abus ou de fraude, fiabiliser la comptabilité du comité, faire attester ou certifier les comptes et renforcer l'image de votre CSE. 

👉 Nous vous proposons une gamme de services étendue spécialement pensée pour les CSE :

Expertise comptable

Petits et moyens comités

• Surveillance et révision de la comptabilité du comité
• Présentation des comptes du comité (attestation)

Grands comités

• Organisation et supervision de la comptabilité
• Révision, clôture et présentation des comptes du comité (attestation)
• Accompagnement lors du passage au CSE
• Assistance au changement de logiciel comptable ou d’ERP
• Traitements comptables complexes
• Élaboration du rapport annuel d’activité
• Direction financière externalisée
• Consolidation

Audit *

• Audit contractuel des comptes du comité (ou d’une entité contrôlée par le comité)
• Évaluation du contrôle interne du comité
• Audit et cartographie des risques
• Audit des processus

 Commissariat aux comptes

• Certification des comptes du comité (audit légal)

Conseil *

Accompagnement de projet

• Organisation et suivi administratif des appels d’offres du CSE
• Études de faisabilité

Pilotage de la performance

• Construction du budget et mise en oeuvre du suivi budgétaire du comité
• Mise en place du contrôle de gestion et des outils de pilotage
• Tarification
• Assistance au recrutement de profils comptables et financiers

Mise en conformité

• Élaboration du règlement intérieur du CSE
• Élaboration du manuel de procédures du comité

* missions d'Audit dirigées par un Commissaire aux comptes et missions de Conseil dirigées par un Expert-comptable

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