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Missions : Projet associatif

SURVEILLANCE ET RÉVISION DE LA COMPTABILITÉ

La loi de 1901 en vigueur ne prévoit aucune disposition relative à l’information financière. Les obligations s’imposant aux associations sont inscrites dans le code de commerce et, selon la nature de l’activité, dans d’autres textes légaux ou réglementaires. En l’absence de textes ou en complément, les statuts précisent les modalités de tenue de la comptabilité et de reddition des comptes, l’obligation d’établir un budget,

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