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Publications Comités CE et CSE

🤸‍♂️🤸‍♀️ COVID ET CONGÉS PAYÉS

De nombreuses dispositions légales temporaires ont été mises en place exceptionnellement depuis mars 2020, afin de simplifier l’organisation des entreprises confrontées aux effets de la crise sanitaire. Parmi les dispositions légales mises en place exceptionnellement, on retrouve la prise des congés...

 
📈 Consultation du CSE sur l’utilisation des aides du plan de relance

[#LF 2021] L’employeur qui emploie plus de 50 salariés et bénéficie d'aides dans le cadre du « Plan de relance » est tenu de communiquer au CSE le montant, la nature et l’utilisation des aides du plan de relance dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise, avant le 31 décembre 2022.

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🎁🎁 Doublement de la limite d'exonération des chèques-cadeaux et bons d'achat du CSE attribués jusqu'au 31 janvier 2021

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour

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Bons d'achat du CSE pour la rentrée scolaire : attention aux conditions à respecter pour être exonéré de cotisations sociales

Par tolérance de l'URSSAF, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité social et économique sont exonérés de cotisations de Sécurité sociale si leur montant global au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 € par salarié pour l'année 202

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La mobilité socioprofessionnelle des femmes

L'INSEE publie une étude (4 pages consultable ici) sur la mobilité socioprofessionnelle comparée des hommes et des femmes en France sur 40 a

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Les experts-comptables aux côtés des CSE

Depuis 70 ans, les experts-comptables sont au quotidien aux côtés des élus de CE/CSE et les accompagnent dans leurs prérogatives économiques et leurs obligations comptables toujours plus nombreuses....