Vous avez une question ?

*
*
*
*

Mission Porteurs de projets

Publications Foire aux questions Événements Nos missions keyboard_arrow_rightProjet d'entreprise keyboard_arrow_rightProjet associatif

SURVEILLANCE ET RÉVISION DE LA COMPTABILITÉ

La loi de 1901 en vigueur ne prévoit aucune disposition relative à l’information financière. Les obligations s’imposant aux associations sont inscrites dans le code de commerce et, selon la nature de l’activité, dans d’autres textes légaux ou réglementaires. En l’absence de textes ou en complément, les statuts précisent les modalités de tenue de la comptabilité et de reddition des comptes, l’obligation d’établir un budget, etc. 

 

L’EXPERT-COMPTABLE DU PARCOURS DÉTERMINE LES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES ET ORGANISE LA COMPTABILITÉ DE VOTRE ASSOCIATION : CHOIX D’UN LOGICIEL ADAPTÉ, PLANIFICATION DES TRAVAUX, MISE EN PLACE DE PROCÉDURES FIABLES, ETC.

 

L’EXPERT-COMPTABLE DU PARCOURS CONTRÔLE VOS TRAVAUX COMPTABLES ET DÉCLARATIFS SUR UNE BASE MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE, CLÔTURE LES COMPTES ANNUELS ET PRODUIT LE BILAN. 

 

NOS RECOMMANDATIONS

  • Faites confiance à notre expertise et à notre connaissance des obligations légales et réglementaires des associations.
  • Sécurisez la mise en conformité de votre association avec ses obligations et évitez les irrégularités et les erreurs de déclarations en faisant surveiller vos activités comptables et déclaratives par un expert-comptable.
  • Soyez vigilant et anticipez les risques et les opportunités grâce à une bonne information comptable délivrée au bon moment.
  • Rassurez vos financeurs, vos donateurs et vos membres en faisant réviser vos comptes par un expert-comptable.

 

NOS MODALITÉS D’INTERVENTION

🦄 NOUS RÉALISONS DES PRESTATIONS DE QUALITÉ A UN PRIX RAISONNABLE

  • Lettre de mission contractuelle qui définit notre intervention.
  • Réalisation de nos travaux dans le respect des règles déontologiques qui vous assurent qualité, sécurité et confidentialité.
  • Production d’un rapport et de notes écrites restituant nos constats, conclusions et recommandations. 

 

Vous vous posez les questions suivantes :

  • A qui est destinée l’information financière ?
  • Mon association peut-elle être soumise aux impôts commerciaux ? 
  • Quels sont mes besoins propres en matière de données et informations ?
  • Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?

 

LE PARCOURS vous apporte les réponses suivantes :

  • L’information financière peut être à usage interne (suivi budgétaire, suivi de trésorerie, plan d’investissement) ou destinées aux tiers (membres de l’association, donateurs, financeurs publics, banquiers, organes de contrôle). La forme et le contenu de l’information financière dépendent des obligations légales et réglementaires de votre association et des destinataires.
  • En tant qu’association visée par la loi de 1901, vous en êtes, en principe, exonérée. Mais si votre entité exerce une activité lucrative, elle est susceptible d’être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale), le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale. Une analyse doit être faite régulièrement pour évaluer les éventuelles conséquences fiscales liées à certaines de vos activités. Nous pouvons vous aider à établir ce diagnostic fiscal.
  • Nous vous aidons à définir vos besoins et à organiser la production de données et d’informations comptables correspondant à ces besoins.
  • L’expert-comptable a été désigné par le législateur comme l’unique professionnel pouvant faire profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail (article 2 de l'ord. n° 45-2138 du 19 septembre 1945). Nous produisons une attestation des comptes dans le cadre d’une mission de Révision, clôture et présentation des comptes.

 

Pour un devis gratuit et un autodiagnostic contactez-nous !

⊗