Tête de groupe : définition
Une “tête de groupe” est une personne ou entité :
- non astreinte à publier des comptes consolidés ;
- ne répondant pas à la définition d'une entité d'intérêt public ;
- non contrôlée par une personne ou une entité qui a désigné un commissaire aux comptes.
Une tête de groupe a l'obligation de désigner au moins un commissaire aux comptes, lorsqu'elle forme avec les sociétés qu'elle contrôle un ensemble dépassant, à la clôture d'un exercice social, deux des trois critères suivants :
- total cumulé de leurs bilans : quatre millions d'euros ;
- montant cumulé hors taxes de leurs chiffres d'affaires : huit millions d'euros ;
- nombre moyen cumulé de leurs salariés au cours de l'exercice : cinquante.