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Mission Comités CE et CSE

ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE DU COMITÉ

Certains processus de votre comité social et économique sont complexes. Ou certains processus ont été récemment réorganisés : le découpage des activités a été modifié, les contributions ont été redéfinies, le processus a été en partie robotisé et/ou externalisé… Vous souhaitez vous assurer que ces processus complexes ou nouveaux sont en mesure de produire des informations comptables et financières fiables, traduisant l’exhaustivité, la réalité et la correcte évaluation des flux et leur comptabilisation dans le bon exercice.

Depuis la loi PACTE, vous pouvez faire appel ponctuellement à un commissaire aux comptes pour réaliser ce diagnostic.

 

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DU PARCOURS ÉVALUE L'EFFICACITÉ DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER DES PROCESSUS DE VOTRE CSE ET VOUS PROPOSE UN PLAN D'ACTIONS POUR AMÉLIORER LEUR FIABILITÉ.

 

NOS RECOMMANDATIONS

  • Fiabilisez votre comptabilité en amont : renforcez le contrôle interne de vos processus.
  • Gagnez en temps et en efficacité. Confiez cette mission à un expert indépendant dont l'évaluation du contrôle interne comptable et financier est précisément le métier : un commissaire aux comptes.
  • Appuyez-vous sur notre connaissance approfondie des organisations de toutes tailles et dans de nombreux secteurs.
  • Faites confiance à notre riche expérience en tant qu'auditeur et commissaire aux comptes.

 

NOS MODALITÉS D’INTERVENTION

  • Lettre de mission contractuelle qui définit notre intervention et le destinataire des livrables (Comité, Bureau, Directeur des services).
  • Indépendance et éthique irréprochables conformément au code de déontologie de notre profession.
  • Respect du secret professionnel exigé par notre réglementation.
  • Livrables : un rapport sur la capacité des processus à maîtriser les risques d’anomalies significatives dans les comptes et des recommandations pour améliorer la fiabilité des processus.

 

Vous vous posez les questions suivantes :

  • Qu'est-ce qu'un risque d'anomalie significative dans les comptes ?
  • Peut-on faire évaluer un processus totalement externalisé ?
  • Peut-on faire évaluer un processus totalement ou partiellement informatisé ?
  • Puis-je confier cette mission au commissaire aux comptes chargé de certifier les comptes de mon CSE (le cas échéant) ?

 

LE PARCOURS vous apporte les réponses suivantes :

  • Le risque d'anomalies significatives dans les comptes est propre à l'entité. Il se subdivise en risque inhérent et risque lié au contrôle. Le risque lié au contrôle correspond au risque qu'une anomalie significative ne soit ni prévenue ni détectée par le contrôle interne de l'entité et donc non corrigée en temps voulu.
  • Oui surtout si, comme c'est souvent le cas, le donneur d'ordre ou délégant conserve un risque économique, financier ou autre malgré l'externalisation des activités à un tiers.
  • Par processus, nous analysons les traitements dits manuels et ceux produits par le système d’information. Nous utilisons les outils et référentiels préconisés par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
  • Non, car la mission légale du commissaire aux comptes est exclusive de toute immixtion dans la gestion (article L.823-10 du code de commerce) : il ne pourrait pas formuler de recommandations.

 

Pour un devis gratuit, contactez-nous !