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Mission Secteur public

AUDIT CONTRACTUEL DES COMPTES

Votre organisation n'est pas soumise à l'obligation de faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes, mais vous souhaitez rassurer les tiers ou les parties prenantes (investisseurs, banques, actionnaires, fournisseurs, clients, donneurs d'ordre, administrations, salariés, donateurs...) sur votre situation financière, par exemple pour obtenir un soutien financier ou dans le cadre d'un appel à projets.

Depuis la loi PACTE, vous pouvez faire appel ponctuellement à un commissaire aux comptes pour réaliser un audit contractuel.

 

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DU PARCOURS INTERVIENT PONCTUELLEMENT POUR AUDITER DES COMPTES ANNUELS (INDIVIDUELS OU CONSOLIDÉS), OU DES ÉLÉMENTS DE COMPTES, UNE SITUATION INTERMÉDIAIRE, DES COMPTES ÉTABLIS SELON UN PÉRIMÈTRE D'ACTIVITÉ DÉFINI POUR DES BESOINS SPÉCIFIQUES.

A L'ISSUE DE SON AUDIT, IL ÉMET UNE OPINION.

 

NOS RECOMMANDATIONS

  • Développez de bonnes pratiques et rassurez vos partenaires : faites auditer vos comptes par un contrôleur externe.
  • Confiez cet audit à un expert indépendant dont c'est précisément le métier : un commissaire aux comptes.
  • Appuyez-vous sur notre connaissance approfondie des organisations de toutes tailles et dans de nombreux secteurs.
  • Faites confiance à notre riche expérience en tant qu'auditeur et commissaire aux comptes.

 

NOS MODALITÉS D’INTERVENTION

  • Lettre de mission contractuelle qui définit notre intervention et le destinataire de notre rapport.
  • Mise en œuvre des normes d'audit applicables pour la certification des comptes ou des normes internationales d'audit, selon le contexte de la mission.
  • Indépendance et éthique irréprochables conformément au code de déontologie de notre profession.
  • Respect du secret professionnel exigé par notre réglementation professionnelle.
  • Livrable : un rapport d'opinion de commissaire aux comptes.

 

Vous vous posez les questions suivantes :

  • Quel est le niveau d'assurance obtenu sur les comptes ?
  • Quelles sont les opinions possibles ?
  • Puis-je demander un audit des comptes établis selon un référentiel comptable différent de celui des comptes annuels ?
  • Puis-je confier cette mission à un autre commissaire aux comptes que celui désigné pour certifier les comptes de mon organisation (le cas échéant) ?

 

LE PARCOURS vous apporte les réponses suivantes :

  • Les diligences sont calibrées pour nous permettre d’obtenir une assurance dite "raisonnable" c’est-à-dire élevée mais non absolue que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives.
  • Les opinions possibles sont : 
    • opinion favorable sans réserve ou avec réserve, 
    • ​​​​ou opinion défavorable, 
    • ou impossibilité de formuler une opinion. 

Le cas échéant, le rapport comporte également la mention d’incertitude significative liée à la continuité d’exploitation ou des observations.

  • Oui. L'audit peut porter sur des comptes établis selon un référentiel comptable reconnu autre que celui des comptes annuels, par exemple si l'entité appartient à un groupe étranger, ou pour préparer une fusion ou un rachat. Les comptes doivent être établis par la direction de l'entité.
  • Oui, mais nous vous conseillons d'informer le commissaire aux comptes désigné pour certifier les comptes de votre organisation.

 

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