CERTIFICATION DES COMPTES DU COMITÉ

Que le comité social et économique désigne un commissaire aux comptes par obligation légale ou par choix, l'objectif de la certification des comptes reste le même : garantir, en toute indépendance, la régularité et la sincérité des comptes annuels et autres informations financières délivrées par le CSE.

La certification des comptes renforce l’image et la réputation de votre CSE. C'est une démarche positive de transparence, qui répond aux demandes croissantes des tiers et des parties prenantes: salariés, prestataires, partenaires, banques, etc.

LA CERTIFICATION DE VOS COMPTES PAR UN COMMISSAIRE AUX COMPTES RENFORCE LA CRÉDIBILITÉ ET L'IMAGE DE VOTRE COMITÉ.

GAGE DE SÉCURITÉ POUR VOS PARTENAIRES ET PRESTATAIRES, LA CERTIFICATION DES COMPTES FACILITE L'ACCÉS A DES FINANCEMENTS ET OUVRE DES OPPORTUNITÉS.

NOS RECOMMANDATIONS

• Rassurez vos partenaires et prestataires sur la santé financière de votre comité et sur sa capacité à honorer ses engagements : faites certifier ses comptes par un commissaire aux comptes.
• Musclez votre organisation : 8 dirigeants sur 10 estiment que la mission du commissaire aux comptes leur a permis d’améliorer leur organisation interne (source CNCC).
• Faites confiance à notre connaissance approfondie des CSE, de leur règlementation et du référentiel comptable applicable.
• Appuyez-vous sur notre riche expérience en tant qu'auditeur et commissaire aux comptes, et sur notre faculté à adapter notre démarche d'audit en fonction des particularités de votre CSE tout en conservant une exigence de qualité élevée.

NOS MODALITÉS D’INTERVENTION

• Lettre de mission contractuelle qui définit les termes et conditions de nos interventions.
• Indépendance et éthique irréprochables conformément au code de déontologie de notre profession.
• Respect du secret professionnel exigé par notre réglementation.
• Livrables pour chaque exercice : rapport d'opinion destiné à l’organe appelé à statuer sur les comptes (comité réuni en plénière).  

Vous vous posez les questions suivantes :

• Quels sont les seuils à partir desquels la désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire pour un CSE ?
• Qui paye la certification des comptes ?
• Peut-on nommer plusieurs commissaires aux comptes ?
• Quelle est la durée du mandat d'un commissaire aux comptes ?

LE PARCOURS vous apporte les réponses suivantes :

• Un CSE doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise, lorsqu'il dépasse 2 des 3 seuils suivants :
  • 3,1 millions d'euros de ressources annuelles,
  • 1,55 millions d'euros de bilan,
  • 50 salariés (embauchés en CDI par le comité). 
• Ce coût est pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.
• Oui. Dans le cadre de l'obligation légale, les textes prévoient la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes. Si plusieurs commissaires aux comptes sont désignés, ils se répartissent les travaux. Les CSE tenus d'établir des comptes consolidés doivent obligatoirement nommer au moins 2 commissaires aux comptes.
• Un commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de 6 exercices. Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Ses fonctions expirent après la délibération du comité qui statue sur les comptes du sixième exercice.

Pour un devis gratuit, contactez-nous !

⊗