CERTIFICATION DES COMPTES (AUDIT LÉGAL)

Que votre organisation désigne un commissaire aux comptes par obligation légale, par choix, sur décision de justice ou sur demande d'au moins un tiers des associés dans les sociétés commerciales, l'objectif de la certification des comptes reste le même : garantir, en toute indépendance, la régularité et la sincérité des comptes annuels et autres informations financières délivrées par votre organisation.

Que vous dirigiez une entreprise, une association, un organisme public ou un CSE, la certification des comptes augmente la qualité de l’image et de la réputation de votre organisation. C'est une démarche positive de transparence qui répond aux demandes croissantes des tiers et des parties prenantes, qu'ils soient actionnaires, banques, donateurs, collectivités, salariés, fournisseurs, clients, etc.

LA CERTIFICATION DE VOS COMPTES PAR UN COMMISSAIRE AUX COMPTES RENFORCE LA CRÉDIBILITÉ ET L'IMAGE DE VOTRE ENTREPRISE.

GAGE DE SÉCURITÉ POUR VOS PARTENAIRES, LA CERTIFICATION FACILITE VOTRE ACCÈS AUX FINANCEMENTS ET PEUT VOUS OUVRIR DE NOUVEAUX MARCHÉS.

NOS RECOMMANDATIONS

• Rassurez vos partenaires sur la santé financière de votre organisation et sa capacité à perdurer : faites certifier ses comptes par un commissaire aux comptes.
• Renforcez votre organisation : 8 dirigeants sur 10 estiment que la mission du commissaire aux comptes leur a permis d’améliorer leur organisation interne (source CNCC).
• Appuyez-vous sur notre connaissance approfondie des organisations de toutes tailles et dans de nombreux secteurs.
• Faites confiance à notre riche expérience en tant qu'auditeur et commissaire aux comptes et à notre capacité à adapter notre démarche d'audit en fonction des spécificités de votre structure en conservant une exigence de qualité élevée.

NOS MODALITÉS D’INTERVENTION

• Lettre de mission contractuelle qui définit les termes et conditions de nos interventions.
• Indépendance et éthique irréprochables conformément au code de déontologie de notre profession.
• Respect du secret professionnel exigé par notre réglementation professionnelle.
• Livrables pour chaque exercice : rapport d'opinion destiné à l’organe appelé à statuer sur les comptes. 

Nouveauté loi PACTE : pour les petites entreprises éligibles au mandat de 3 exercices, nous produisons un rapport (écrit) destiné au dirigeant sur les risques financiers, comptables et de gestion, identifiés au cours de notre mission.  

Vous vous posez les questions suivantes :

• Qui nomme le commissaire aux comptes ?
• Peut-on nommer plusieurs commissaires aux comptes ?
• Quelle est la durée du mandat d'un commissaire aux comptes ?
• Quelles sont les opinions possibles ?

LE PARCOURS vous apporte les réponses suivantes :

• C'est l'assemblée générale ordinaire de l'entité, ou l'organe délibérant dans le cadre d'associations ou de CSE, qui nomme le commissaire aux comptes.
• Oui. Dans le cadre de l'obligation légale, les textes prévoient la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes. Si plusieurs commissaires aux comptes sont désignés, ils se répartissent les travaux. Certaines entités (par exemple celles qui publient des comptes consolidés) sont tenues de désigner au moins 2 commissaires aux comptes.
• Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de 6 exercices et n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice.

Par dérogation, lorsqu'il est désigné par une société de manière volontaire ou par une société assujettie en vertu de l'article L823-2-2 c.com, le mandat du commissaire aux comptes peut être limité à 3 exercices.

Lorsqu'il est désigné sur demande motivée auprès de la société d'un ou plusieurs associés représentant au moins le tiers du capital, la durée de son mandat est de 3 exercices.

• Les opinions possibles sont : 

- certification des comptes sans réserve ou avec réserve

- ou refus de certifier les comptes,

- ou impossibilité de certifier les comptes.

Le cas échéant, le rapport comporte également la mention d’incertitude significative liée à la continuité d’exploitation ou des observations.

Pour un devis gratuit, contactez-nous !

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