Calendrier des élections du comité social et économique (CSE)

Les élections du CSE se préparent au moins 3 mois à l'avance. 

Les dates clefs à retenir sont les suivantes :

S’il s’agit d’un renouvellement des instances, le premier tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats en cours (art. L2314-5).

Les salariés doivent être informés au maximum 90 jours avant le premier tour (art. L2314-4).

Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, les salariés doivent être informés au maximum 90 jours avant le premier tour, mais aussi au minimum 90 jours avant l’expiration des mandats (art. L2314-5).

Les organisations syndicales doivent être informées de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats 2 mois avant l'expiration des mandats (art. L2314-5).

Cette invitation à négocier doit leur parvenir au plus tard quinze jours avant la date de la première réunion de négociation (art. L2314-5).

Le cas échéant, le 2nd tour des élections doit être organisé dans un délai de 15 jour après le 1er tour (art. L2314-29).

Par exemple, si les mandats arrivent à expiration le 30 novembre 2019 :

Voir schéma

• Le scrutin doit être organisé dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats soit entre le 15/11/2019 et le 30/11/2019.
• Le personnel peut être informé à partir du 17/08/2019 en respectant un délai maximal de 90 jours entre la diffusion de cette information et la date du premier tour du scrutin.
• Les organisations syndicales doivent être invitées à négocier exactement le 30/09/2019, soit deux mois avant l'expiration des mandats en cours.
• La 1ère réunion de négociation peut ensuite se tenir à partir du 15/10/2019, soit au moins quinze jours après que l'invitation est parvenue aux organisations syndicales. 

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