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RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE INFORMATIQUE

Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur peut être mis en place dans toutes les entreprises, pour prévoir l'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise, les règles relatives à la discipline, etc. La charte informatique est quant à elle nécessaire pour fixer des règles de bonne utilisation des outils informatiques. 

 

L’EXPERT-COMPTABLE DU PARCOURS VOUS AIDE A METTRE EN PLACE UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET UNE CHARTE INFORMATIQUE ADAPTÉS AUX SPÉCIFICITÉS DE VOTRE ASSOCIATION.

 

NOS RECOMMANDATIONS

  • Faites confiance à notre expertise et à notre connaissance des entreprises et de leurs obligations réglementaires.
  • Sécurisez la mise en place du règlement intérieur et de la charte informatique pour mieux protéger l’entreprise.
  • Diminuez vos risques en matière de sécurité et d’informatique.
  • Soyez assuré de notre engagement à défendre au mieux vos intérêts.

 

NOS MODALITÉS D’INTERVENTION

  • Etat des lieux de vos besoins.
  • Proposition de solutions adaptées.
  • Signature d’une lettre de mission précisant nos modalités d’intervention.

 

Vous vous posez les questions suivantes :

  • Quel est l’intérêt de mettre en place un règlement intérieur et/ou une charte informatique ?
  • Quel est le contenu obligatoire du règlement intérieur et de la charte informatique ?
  • Mon règlement intérieur ou ma charte informatique sont-ils à jour de la réglementation ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour mettre en place un règlement intérieur et/ou une charte informatique ? 

 

LE PARCOURS vous apporte les réponses suivantes :

  • Si le port d’une tenue de travail est nécessaire dans votre entreprise, s’il existe des risques d’accident liés à l’usage d’alcool, et/ou si des outils informatiques sont mis à disposition des salariés, la mise en place d’un règlement intérieur et/ou d’une charte informatique est vivement recommandée pour imposer certaines règles aux salariés.
  • Nous vérifions que le règlement intérieur et/ou la charte informatique comportent les clauses indispensables adaptées à votre structure.
  • Nous nous assurons de la conformité aux lois, aux règlements et à la convention collective, notamment dans la procédure à respecter pour mettre en place un règlement intérieur et/ou une charte informatique.
  • La mise en place du règlement intérieur et de la charte informatique prend du temps, mais nous préparons l’ensemble des documents et accomplissons les formalités nécessaires.

 

Pour un devis gratuit contactez-nous !

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