RÉVISION, CLÔTURE ET PRÉSENTATION DES COMPTES DU COMITÉ

Votre CSE est autonome pour la comptabilité de ses opérations courantes et pour ses déclarations, cependant il a besoin d'un accompagnement à la clôture pour préparer et sécuriser ses écritures d'inventaire : qu'il s'agisse de traduire correctement dans les comptes les effets du covid-19, ou de déterminer les traitements induits par un changement d'organisation ou de logiciel comptable.

Les comités sociaux et économiques sont soumis à des exigences croissantes en matière de transparence et de communication financière, et vous souhaitez faire contrôler la régularité des comptes de votre CSE, qu'il s'agisse des comptes annuels ou d'une situation comptable intermédiaire.

C'EST PRÉCISÉMENT L'OBJECTIF DE LA MISSION DITE DE PRÉSENTATION DES COMPTES AU COURS DE LAQUELLE L'EXPERT-COMPTABLE DU PARCOURS VOUS AIDE A PRÉPARER LA CLÔTURE ET DÉLIVRE UNE ATTESTATION SUR LES COMPTES DU COMITÉ.

CETTE MISSION PEUT PORTER SUR LES COMPTES ANNUELS OU SUR UNE CLÔTURE INTERMÉDIAIRE IMPORTANTE.

NOS RECOMMANDATIONS

• Faites confiance à notre connaissance approfondie des CSE, de leur règlementation et du référentiel comptable applicable.
• Si vous faites face à des changements d'organisation ou de logiciel comptable, sécurisez votre conformité comptable en nous confiant une mission de présentation des comptes et évitez des irrégularités et des erreurs de déclarations.
• Prenez une longueur d'avance et gardez le contrôle : identifiez les effets du covid-19 sur les comptes 2020 du comité en nous missionnant pour une présentation des comptes intermédiaires au cours du 3ème trimestre.
• Profitez de l’expertise et des conseils d’un expert-comptable pour valoriser votre mission auprès des salariés et de la direction.

NOS MODALITÉS D’INTERVENTION

• Lettre de mission contractuelle qui définit les termes et conditions de notre intervention.
• Indépendance et éthique irréprochables conformément au code de déontologie de notre profession.
• Respect du secret professionnel exigé par notre réglementation.
• Elaboration d'un rapport qui prend la forme d’une attestation sur les comptes. En pratique, les comptes annuels (ou intermédiaires) sont annexés à l’attestation et regroupés dans une plaquette. Recommandations, restituées par écrit ou en entretien. Présentation d’une synthèse à l'organe d'administration.

Vous vous posez les questions suivantes :

• Quel est le niveau d'assurance obtenu sur les comptes ?
• Quelles sont les conclusions possibles ?
• Qui est responsable des comptes à l'égard des tiers ?
• Mes comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, puis-je confier une mission de présentation des comptes annuels (ou le cas échéant intermédiaires) à un expert-comptable ?

LE PARCOURS vous apporte les réponses suivantes :

• L'attestation exprime une assurance modérée sur la cohérence et la vraisemblance des comptes pris dans leur ensemble. La mission n’a pas pour objectif de déceler les erreurs, actes illégaux ou autres irrégularités. Cependant, si, dans le cadre de nos travaux, nous identifions une fraude ou une malversation, nous vous en informons.
• L'attestation peut donner lieu à : 
  • 🟣 une conclusion favorable sans observation,
  • 🟣 une conclusion favorable assortie d’une ou plusieurs observations,
  • 🟣 un refus d’attester.
• Le comité reste responsable à l’égard des tiers de l’exhaustivité, de la fiabilité et de l’exactitude des informations comptables et financières ainsi que de son organisation interne pour permettre l’établissement des comptes annuels. Le comité est ainsi responsable du respect de l’article 123-14 du Code de commerce qui dispose : « les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise ».
• Oui, et c'est d'ailleurs une bonne façon de se préparer à faire certifier les comptes du CSE. Dans ce cas, nous ne délivrons pas d'attestation sur les comptes, mais un compte-rendu de travaux.

Pour un devis gratuit contactez-nous !

⊗