[Covid-19, Reconfinement] 🔔 Nouvelles mesures de soutien aux entreprises annoncées par le ministre de l'économie le 29/10/2020

Conférence de presse 29/10/2020 19H11  Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, prend la parole : "Ce confinement est un coup dur pour toutes les entreprises qui vont être fermées à compter de demain. Je pense en particulier aux 200 000 commerces qui vont être obligés de fermer. Nous voulons leur dire que le soutien économique de l'Etat sera encore plus fort que lors du premier confinement. Tout simplement parce que les entreprises ont été fragilisées par la première vague, fragilisées par le climat d'incertitude, et qu'elles ont besoin de notre soutien total, financier et moral."

Le Fond de solidarité sera réactivé pour toute la durée du confinement et pour toutes les entreprises, annonce M. Le Maire.  

"Toutes les entreprises et tous les commerces qui sont fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu'à 10 000 euros", ajoute-t-il. 

"Cela concernera les entreprises non plus jusqu'à 10, mais jusqu'à 50 salariés, peu importe le secteur d'activité, peu importe le secteur géographique. Toute entreprise de moins de 50 salariés fermée à partir de demain a droit à une indemnisation jusqu'à 10 000 euros, pour les entreprises des secteurs spécifiques du tourisme, de l'événementiel, de la culture, du sport qui sont plus particulièrement touchés depuis des semaines, même si elles ne ferment pas. Ce sera par exemple le cas des hôtels."

Six milliards d'euros par mois de confinement seront alloués au fonds de solidarité. 

"C'est l'équivalent de ce qui a été dépensé pour le fonds de solidarité depuis le 2 mars, précise Bruno Le Maire. En un mois, nous allons dépenser autant sur le fonds de solidarité que tout ce que nous avions dépensé pour ce même fonds depuis le mois de mars."

Exonération de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés, fermées :

"Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement auront une exonération totale de leurs cotisations sociales. S'agissant des entreprises du tourisme, de l'événementiel, les mêmes catégories que précédemment, dès lors qu'elles perdent 50 % de leur chiffre d'affaires, elles auront le droit également à une exonération totale de leurs cotisations sociales."

Les prêts garantis par l'Etat et les prêts directs de l'Etat vont être également renforcés, annonce le ministre de l'économie. 

"Comme annoncé il y a quelques jours par le premier ministre, les entreprises pourront désormais contracter un prêt garanti par l'Etat non pas jusqu'au 31 décembre 2020, mais jusqu'au 30 juin 2021", précise-t-il.

Possibilité de différer d'un an supplémentaire les remboursements de prêts pour les entreprises en difficulté :

Les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement d'un an supplémentaire, "soit deux années au total de différé, avant de commencer le remboursement du prêt". "Nous avons vu avec la Banque de France que ces demandes de différé supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises", ajoute M. Le Maire.

Explications de la Fédération Bancaire Française

Des prêts d'Etat de 10 000 à 50 000 euros pour les entreprises sans solution : 

"Si jamais une entreprise n'a aucune solution, que les prêts garantis par l'Etat conviennent pas, qu'elle n'a aucune possibilité d'accès à de la trésorerie nous accorderont des prêts directs de l'Etat. Nous avons provisionné un demi-milliard d'euros à cette fin. Ces prêts d'Etat pourront jusqu'à 10000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés. Au-delà de 50 salariés, l'Etat pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffres d'affaires."

Un crédit d'impôt pour les bailleurs qui annuleront une partie de leur loyers aux entreprises 

"Nous introduirons, dès le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d'impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leur loyer", explique Bruno Le Maire. 

"Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés si elles sont fermé administrativement à cause du confinement. Tout bailleur qui, sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus, peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés."

Un coût pour l'Etat de 15 milliards d'euros par mois de confinement

"Toutes ces mesures représentent un coût que nous évaluons à 15 milliards d'euros par mois de confinement : environ 6 milliards d'euros pour le fonds de solidarité, 7 milliards d'euros pour l'activité partielle, un milliard d'euros pour les exonérations de cotisations sociales, un milliard d'euros pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises par souci de précaution."

"Live" du journal Le Monde à retrouver ici 👉 https://www.lemonde.fr/planete/live/2020/10/29/covid-19 

Publié le 29 octobre 2020. Mis à jour 9/11/2020.

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