La charte des bonnes pratiques pour réaliser des missions auprès des CSE a été élaborée par l'Ordre des Experts-comptables

Avec cette charte, l'Ordre des Experts-comptables souhaite proposer aux différentes parties prenantes un cadre général de référence dans l’approche des missions d'expertise comptable auprès des CSE (hors mission de présentation des comptes du comité).

Cette charte présente ainsi les bonnes pratiques à mettre en œuvre, en particulier dans les relations avec le comité social et économique, demandeur de l’intervention de l’expert-comptable, et avec l’entreprise et sa direction, dont l’implication est un facteur essentiel de réussite.

Le cadre proposé est le suivant : 

✔ Contribuer à faire progresser le dialogue social

✔ L’expert-comptable : une garantie d’indépendance et de professionnalisme

✔ Une expertise au service des représentants du personnel pour un meilleur exercice de leurs prérogatives économiques et sociales

✔ La mise en œuvre d’un dialogue avec l’entreprise pour mener la mission de façon constructive

👉 La charte des bonnes pratiques est téléchargeable ici 

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