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MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU REGLEMENT COMPTABLE DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Le nouveau règlement comptable ANC n°2018-06 est applicable obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (anticipation possible sur 2019).

 

Il concerne toutes les personnes morales de droit privé non commerçantes à but non lucratif, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels. 

 

L’EXPERT-COMPTABLE DU PARCOURS VOUS AIDE A IDENTIFIER LES IMPACTS ET ENJEUX DU NOUVEAU RÈGLEMENT POUR VOTRE STRUCTURE ET VOUS ASSISTE DANS SA MISE EN OEUVRE.

 

L’EXPERT-COMPTABLE DU PARCOURS VOUS AIDE A ADAPTER VOTRE ORGANISATION ET A FIABILISER L’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS DANS LE NOUVEAU RÉFÉRENTIEL.

 

NOS RECOMMANDATIONS

  • Anticipez les changements, en confiant à un expert-comptable l'examen de la situation de votre structure au regard du nouveau règlement comptable.
  • Sécurisez la mise en conformité de votre structure en mandatant un expert-comptable pour faire évoluer de façon cohérente les traitements comptables, le suivi de gestion, le système d'information et le contrôle interne.
  • Rassurez vos financeurs, vos donateurs et vos adhérents en faisant réviser par un expert-comptable les comptes annuels établis dans le nouveau référentiel.
  • Confiez à un expert-comptable l'élaboration de la plaquette des comptes annuels. Préparez avec lui votre communication financière pour la première année d’application du règlement.

 

NOS MODALITÉS D’INTERVENTION

  • Lettre de mission contractuelle qui définit notre intervention.
  • Indépendance, conseil et qualité conformément au Code de déontologie des Experts-Comptables.
  • Production d’un rapport indépendant restituant nos constats, conclusions et recommandations.
  • Etablissement d’une attestation dans le cadre d’une mission complémentaire de clôture, révision et présentation des comptes.

 

Vous vous posez les questions suivantes :

  • Quels sont les principaux changements apportés par la réforme comptable ?
  • En quoi le nouveau règlement peut impacter la gouvernance et l'organisation ?
  • Pourquoi demander à un expert-comptable de réviser les comptes annuels et de préparer les états financiers ?
  • Pourquoi faut-il préparer soigneusement sa communication financière la première année d’application du règlement ?

 

LE PARCOURS vous apporte les réponses suivantes :

  • Cette réforme impose des changements de présentation (produits, fonds dédiés, etc.) et des changements de méthode comptable (subventions d'investissement, libéralités, etc.). La comptabilisation des contributions volontaires en nature devient obligatoire (sous conditions). De nouvelles informations sont exigées dans l'annexe. Les entités qui font appel public à la générosité ont de nouvelles obligations, au-delà d'un certain seuil.
  • Concernant les contributions volontaires en nature, il convient de réfléchir aux modalités d’identification et de suivi de ces contributions (fiches de temps, suivi des dons en nature, des mises à disposition, etc.) afin de mettre en œuvre leur valorisation dès le premier jour de l’exercice. Concernant les legs et donations, l’enregistrement en actif immobilisé au moment de leur acceptation par la structure suppose que ses dirigeants arrêtent un certain nombre de règles internes. Un suivi individualisé de chaque legs et de ses composantes devient nécessaire. La mise en place de la mécanique des fonds reportés doit être anticipée.
  • Les évolutions dans les états financiers sont nombreuses et plusieurs dispositions entraîneront des changements de méthode comptable lors de la première année d’application du règlement. Ces changements de méthode sont d'application rétrospective (retraitement du bilan d'ouverture) et doivent être présentés dans l'annexe des comptes annuels avec les chiffres comparatifs pour 2019. Un expert-comptable peut vous y aider.
  • Il faudra par exemple expliquer aux membres et aux partenaires financiers de la structure que le changement de méthode concernant les subventions d’investissement sur bien renouvelable améliore le résultat de la structure, mais n'a pas d'incidence sur sa trésorerie.   

 

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