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Mission Associations

CERTIFICATION DES COMPTES (AUDIT LÉGAL)

Que votre organisation désigne un commissaire aux comptes par obligation légale ou par choix, l'objectif de la certification des comptes reste le même : garantir, en toute indépendance, la régularité et la sincérité des comptes annuels et autres informations financières délivrées par votre entreprise.

 

La certification des comptes augmente la qualité de l’image et de la réputation de votre organisation. C'est une démarche positive de transparence qui répond aux demandes croissantes des tiers et des parties prenantes, qu'ils soient membres, donateurs, bailleurs, salariés, partenaires, clients, etc.

 

LA CERTIFICATION DE VOS COMPTES PAR UN COMMISSAIRE AUX COMPTES RENFORCE LA CRÉDIBILITÉ ET L'IMAGE DE VOTRE ORGANISATION.

GAGE DE SÉCURITÉ POUR VOS PARTENAIRES, LA CERTIFICATION FACILITE VOTRE ACCÈS AUX FINANCEMENTS ET PEUT VOUS OUVRIR DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS ET DE NOUVEAUX MARCHÉS.

 

NOS RECOMMANDATIONS

  • Rassurez vos partenaires sur la santé financière de votre structure et sur sa pérennité : faites certifier ses comptes par un commissaire aux comptes.
  • Musclez votre organisation : 8 dirigeants sur 10 estiment que la mission du commissaire aux comptes leur a permis d’améliorer leur organisation interne (source CNCC).
  • Faites confiance à notre connaissance approfondie des associations, de leur règlementation et du référentiel comptable applicable.
  • Appuyez-vous sur notre riche expérience en tant qu'auditeur et commissaire aux comptes et sur notre faculté à adapter notre démarche d'audit en fonction des particularités de votre structure tout en conservant une exigence de qualité élevée.

 

NOS MODALITÉS D’INTERVENTION

  • Lettre de mission contractuelle qui définit les termes et conditions de nos interventions.
  • Indépendance et éthique irréprochables conformément au code de déontologie de notre profession.
  • Respect du secret professionnel exigé par notre réglementation.
  • Livrables pour chaque exercice : rapport d'opinion destiné à l’organe appelé à statuer sur les comptes.  

 

Vous vous posez les questions suivantes :

  • Qui nomme le commissaire aux comptes ?
  • Peut-on nommer plusieurs commissaires aux comptes ?
  • Quelle est la durée du mandat d'un commissaire aux comptes ?
  • Quelles sont les opinions possibles ?

 

LE PARCOURS vous apporte les réponses suivantes :

  • C'est l'organe délibérant de l'association qui nomme le commissaire aux comptes.
  • Oui. Dans le cadre de l'obligation légale, les textes prévoient la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes. Si plusieurs commissaires aux comptes sont désignés, ils se répartissent les travaux. Certaines entités (par exemple celles qui publient des comptes consolidés) sont tenues de désigner au moins 2 commissaires aux comptes.
  • Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de 6 exercices et n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice.
  • Les opinions possibles sont : 
    • 🔸certification des comptes sans réserve ou avec réserve
    • 🔸ou refus de certifier les comptes,
    • 🔸ou impossibilité de certifier les comptes.

Le cas échéant, le rapport comporte également la mention d’incertitude significative liée à la continuité d’exploitation, ou des observations.

 

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