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Publications Entreprises

[Covid-19, Commerces fermés] 🔔 Mesures de soutien complémentaires annoncées par le ministre de l'économie le 12/11/2020

Conférence de presse 12/11/2020 18H45  Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, confirme que les mesures mises en place au début du mois de novembre (voir notre article précédent) continueront de s’appliquer dans les 15 jours qui viennent :

 

« Les commerçants qui sont fermés administrativement, tous sans exceptions, ont le droit à une aide qui peut aller jusqu'à 10 000 € pour le fond de solidarité ; ils ont droit à l’activité partielle, à l’exonération de charges sociales, et au report du remboursement des prêts garantis par l'état ».

 

Concernant les délais de versement des aides, le ministre précise :

 

« Nous veillerons bien entendu à la bonne exécution de ces dispositifs et je veillerai personnellement avec la direction générale des finances publiques à ce que chaque commerçant fermé puisse déclarer le chiffre d’affaires qu’il a perdu d’ici le tout début du mois de décembre, afin de pouvoir bénéficier de cette aide du fonds de solidarité dans les premiers jours du mois de décembre ».

« Le fonds de solidarité est cumulable avec les revenus du retrait commande le click and collect, qui peut constituer un appoint financier pour certains ».

 

Sur la question des loyers « qui reste la question majeure pour l'immense majorité des commerces »,

  • Concernant les commerces jusqu’à 250 salariés qui sont fermés, Bruno Le Maire annonce :

« Nous mettrons en place dans le budget 2021, un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre.

J'invite à nouveau par conséquent tous les bailleurs qui ont signé cet accord à renoncer à leur loyer du mois de novembre pour tous les commerces jusqu'à 250 salariés qui sont fermés.

Un petit bailleur par exemple, qui pour compléter sa retraite dispose d’un loyer de 600 € touchera 300 € de crédit d’impôt et le locataire, du coup, n’aura pas à payer son loyer du mois de novembre. Cela l'aidera à passer cette période difficile.

Un bailleur plus important, qui renoncerait un loyer de 5 000 €, touchera un crédit d’impôt de 2 500 € ».

 

  • Concernant les commerces fermés de plus de 250 et jusqu'à 5 000 salariés :

« Ce dispositif s’appliquera également, mais dans la limite des 2/3 du montant du loyer.

Cela signifie qu’un bailleur, qui renonce au loyer par exemple d’une grande surface commerciale pour un loyer de 12 000 € mensuel, aura un crédit d’impôt d’un tiers, soit de 4 000 € ».

 

Le ministre conclut en indiquant les priorités des prochains jours :

  • Définir les nouvelles règles sanitaires qui s’appliqueront au moment de la réouverture des commerces et quand cette réouverture sera possible :

« Nous pouvons travailler par exemple sur le renforcement de la jauge, ou éventuellement, pour certains commerces pour lesquels cela serait pertinent, sur la possibilité de prise de rendez-vous ».

  • Mener une nouvelle consultation avec tous les secteurs dans lesquels le port du masque n’est pas possible, comme la restauration ou les salles de sport, où les difficultés sont encore plus grandes et s’inscrivent sur le long terme :

« Je crois que pour ces secteurs aussi nous devons donner de la visibilité sur les points de sortie et préparer un avenir que nous souhaitons le meilleur à tous ». 

 

Publié le 12 novembre 2020