PREMIERE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel devront avoir pris fin et le CSE devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. 

La date de la 1re mise en place du CSE varie selon la présence ou non d’anciennes IRP (délégués du personnel, CE, CHSCT…) et leur date de fin de mandat :

lire Quand mettre en place le CSE ?

En l’absence de représentants du personnel, les élections du CSE doivent être organisées dès lors que le seuil de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Le manquement à cette obligation constitue un délit sanctionné par une amende et une peine de prison. L’employeur encourt également des sanctions financières importantes en matière de droit du travail.

L’EXPERT-COMPTABLE DU PARCOURS VOUS CONSEILLE ET VOUS ACCOMPAGNE DANS LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE.

NOS RECOMMANDATIONS

• Faites confiance à notre expertise, à notre connaissance des obligations des entreprises en matière d’organisation de la représentation du personnel.
• Ne sous-estimez pas le temps nécessaire à l’organisation d’élections.
• Sécurisez la mise en place du comité social et économique pour mieux protéger votre entreprise de contentieux coûteux.

NOS MODALITÉS D’INTERVENTION

• Lettre de mission contractuelle qui définit notre intervention.
• Indépendance et éthique garanties conformément au Code de déontologie de notre profession.
• Soyez assuré de notre engagement à défendre au mieux vos intérêts.

Vous vous posez les questions suivantes :

• A partir de quand suis-je tenu d’organiser l’élection du CSE ?
• Dans quels délais dois-je mettre en œuvre l’élection du CSE ?
• La procédure d’organisation de l’élection du CSE est-elle complexe ?
• La mise en place du CSE peut-elle me prendre du temps ?

LE PARCOURS vous apporte les réponses suivantes :

• L’élection du CSE doit être organisée à partir du moment où l’entreprise atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Dans une entreprise déjà pourvue d’anciennes IRP, le CSE doit être mis en place au terme des mandats des élus, et au plus tard, le 31 décembre 2019.
• Nous nous assurons du respect de ces délais en fonction de la situation de votre entreprise et de votre environnement juridique. Consulter le calendrier
• Nous nous assurons de l’accomplissement de l’ensemble des opérations et de leur conformité à la législation.
• Nous vous faisons gagner du temps en préparant l’ensemble des documents et en accomplissant les formalités nécessaires.

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